PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Responsables du traitement
Fonpel Distribution et Relyens SPS sont responsables conjoints de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) N° 2016/679 du 27 avril 2016) de traitements de données à caractère personnel vous concernant.
Finalités du traitement
- La prospection commerciale (y compris notamment les opérations de promotion de produits / services et les opérations de parrainage)
- La gestion de la liste de distribution des mailings et e-mailings.
Base légale du traitement
- L’intérêt légitime de Fonpel Distribution et Relyens SPS à réaliser des actions de promotion de produits / services pertinents pour les élus. L’intérêt légitime de Fonpel Distribution et Relyens SPS est constitué par leur développement commercial.
Catégories de données concernées
- Données d’identification : nom, prénom
- Données relatives à la vie professionnelle : email professionnel, téléphone professionnel, lieu d’exercice, fonctions exercées …
Caractère obligatoire du recueil des données
La mise à disposition d’une adresse électronique professionnelle est nécessaire pour vous contacter par voie électronique dans l’exercice de vos fonctions.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont destinées principalement aux équipes de Relyens SPS et de Fonpel Distribution en charge du produit Fonpel, ainsi que de celles en charge de la relation clients et de la communication.
Elles sont également destinées, uniquement pour les données qui les concernent, aux prestataires et sous-traitants des responsables de traitements impliqués dans le traitement (prestataires informatiques, archivage notamment).
Source des données
Vos coordonnées professionnelles peuvent provenir :
- D’informations accessibles publiquement,
- Ou de formats d’emails professionnels couramment utilisés,
- Ou de nos échanges antérieurs.
Transferts de données hors U.E
Fonpel Distribution et Relyens SPS privilégient le traitement et le stockage des données personnelles dans l’Union Européenne.
Dans le cas où un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne est réalisé, Fonpel Distribution et Relyens SPS veillent à mettre en œuvre des mesures complémentaires techniques (ex : chiffrement des données) et/ou à encadrer ces transferts par des garanties adéquates telles que les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Durées de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précisées ci-dessus, augmentée de la durée des prescriptions légales ou règlementaires.
Pour les données relatives à la prospection commerciale, ce délai est de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous pris à votre initiative.
Vos droits
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Sous certaines conditions, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, sans justification, à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Relyens SPS par courrier électronique ou par courrier postal :
Relyens SPS - DPO - CS 80006 18020 BOURGES CEDEX - privacy.sps@relyens.eu
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO de Relyens SPS, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente (C.N.I.L - 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07).
En application de la loi N° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce droit s’exerce par voie électronique (www.bloctel.gouv.fr) ou par courrier auprès de la Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 TROYES.
